La directive européenne Seveso 3 (2012/18/UE) encadre depuis 2015 les installations à potentiel d'accident majeur. En France, 1 354 sites sont concernés selon Géorisques : 732 sites « seuil haut » soumis aux obligations les plus strictes (PPRT, étude de dangers détaillée, plan d'urgence) et 622 sites « seuil bas » au régime intermédiaire. Que signifie ce classement pour un riverain, et que peut-on demander quand on s'installe à côté d'un tel site ? Tour d'horizon.
D'où vient le nom Seveso ?
Le 10 juillet 1976, l'usine chimique ICMESA située à Seveso (Italie, banlieue de Milan) connaît un emballement de réaction sur un réacteur de production de trichlorophénol. Un nuage contenant de la 2,3,7,8-TCDD (dioxine la plus toxique connue) se disperse sur près de 18 km². Plusieurs centaines d'habitants présenteront des lésions cutanées (chloracné), 80 000 animaux d'élevage devront être abattus. L'accident révèle l'absence d'un cadre européen sur les risques industriels majeurs.
Trois ans plus tard, en 1982, la première directive Seveso est adoptée. Elle sera révisée à plusieurs reprises : Seveso 2 (1996) après les catastrophes de Bhopal (1984) et Mexico (1984), Seveso 3 (2012) après celles d'AZF Toulouse (2001) et Buncefield (Royaume-Uni, 2005). En France, la directive est transposée dans le Code de l'environnement (articles L515-32 et suivants, R515-85 et suivants).
Qui est classé Seveso et pourquoi ?
Le classement ne dépend pas de l'activité de l'industriel mais des quantités de substances dangereuses qu'il stocke ou met en œuvre. L'annexe I de la directive liste les substances (chlore, ammoniac, méthane, GPL, etc.) et fixe deux seuils : un seuil bas (SB) et un seuil haut (SH).
- Seuil haut (732 sites en France) : étude de dangers détaillée, système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) préfectoral, information préventive du public dans le périmètre exposé.
- Seuil bas (622 sites) : étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), inspection renforcée par la DREAL.
Les secteurs les plus représentés sont la chimie de base et fine, le raffinage pétrolier, le stockage de produits chimiques (entrepôts logistiques), les dépôts pétroliers, les usines pyrotechniques et certaines installations de traitement de surface ou de production d'engrais. Les départements qui concentrent le plus de sites Seveso sont logiquement ceux où se trouvent les grandes plateformes industrielles : Bouches-du-Rhône (Berre, Fos-sur-Mer), Seine-Maritime (Le Havre, Port-Jérôme, Gonfreville), Isère (Pont-de-Claix, Roussillon), Rhône (Feyzin, Pierre-Bénite), Loire-Atlantique (Donges).
Le PPRT, outil central pour les riverains
Créé par la loi du 30 juillet 2003 (« loi Bachelot ») votée après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s'applique autour des sites Seveso seuil haut. Il restreint l'urbanisation autour du site sur la base d'une cartographie des aléas (probabilité × intensité × cinétique d'un effet potentiel) et d'enjeux (habitations, ERP, voies).
Concrètement, un PPRT peut :
- Interdire toute construction nouvelle dans les zones les plus exposées (zone rouge).
- Conditionner l'urbanisation dans les zones d'aléa faible à modéré (zone bleue) à des prescriptions techniques : vitrage anti-souffle, films anti-éclats, locaux de confinement.
- Imposer des travaux de protection sur les bâtiments existants situés dans certaines zones, financés à 90 % maximum (40 % crédit d'impôt + 25 % industriel + 25 % collectivités, dans la limite de 20 000 € HT par logement, art. L515-19 CE).
- Exproprier ou délaisser les bâtiments dans les zones d'aléa très grave (à initiative de la commune ou du propriétaire).
En 2024, on comptait environ 376 PPRT approuvés en France métropolitaine, couvrant la quasi-totalité des sites Seveso seuil haut. Leur cartographie est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme (servitude d'utilité publique PM3) et en mairie.
Vos droits si vous habitez près d'un site Seveso
- Information préventive
- L'industriel doit financer une brochure d'information distribuée tous les cinq ans aux habitants exposés. Elle décrit les phénomènes possibles (incendie, explosion, nuage toxique), les consignes d'alerte (sirène SAIP, message radio, application téléphone) et la conduite à tenir.
- Information lors de l'achat ou la location
- Le vendeur ou bailleur doit remettre l'État des Risques et Pollutions (ERP) qui mentionne explicitement si le bien est en zone de PPRT (art. L125-5 CE). À défaut, l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution de prix.
- CSS (Commission de Suivi de Site)
- Chaque site Seveso seuil haut est associé à une commission qui réunit industriel, services de l'État, élus, salariés et représentants des riverains (souvent issus d'associations locales). Elle se réunit au moins une fois par an, ses comptes-rendus sont publics.
- Accès aux études de dangers
- L'étude de dangers est consultable en préfecture sur simple demande, hors éléments couverts par le secret industriel et commercial (art. L515-30 CE). Le résumé non technique est, lui, totalement public.
- Indemnisation en cas d'accident
- La loi du 30 juillet 2003 a créé un régime de responsabilité sans faute de l'exploitant pour les dommages causés par un accident technologique majeur. Le fonds Barnier (FPRNM) peut compléter l'indemnisation pour les biens immobiliers d'usage habitation.
Les bons réflexes en cas d'alerte
La consigne nationale pour la plupart des accidents Seveso est se confiner, écouter, ne pas se déplacer. Concrètement :
- Entendre la sirène : trois cycles montants et descendants d'une minute et 41 secondes (réseau SAIP). Le signal de fin d'alerte est un son continu de 30 secondes.
- Se mettre à l'abri : rentrer chez soi ou dans le bâtiment le plus proche. Ne jamais aller chercher ses enfants à l'école (les enseignants sont formés au confinement).
- Boucher les ouvertures : fenêtres, portes, ventilations mécaniques. Couper la climatisation. Calfeutrer avec un linge mouillé sous les portes.
- S'informer : radio France Bleu, France Inter, alerte sur l'application FR-Alert (déployée 2022, cell-broadcast sur tous les téléphones du périmètre exposé).
- Ne pas téléphoner sauf urgence vitale (réseaux saturés en cas de crise) et libérer les voies pour les secours.
Où trouver l'information sur ma commune ?
- Sur Mon Eau : la carte nationale des sites Seveso liste les 1 354 sites avec leur statut.
- Saisir le code Insee de votre commune dans la recherche par commune pour voir si des sites Seveso y sont implantés et quels sont les autres risques (CatNat, inondations, sites pollués).
- Le portail officiel Géorisques.gouv.fr permet de générer un État des Risques pour n'importe quelle adresse.
- La plateforme Géoportail de l'Urbanisme publie progressivement les périmètres PPRT (servitudes PM3).
- L'association nationale AMARIS regroupe les communes accueillant des sites à risques et publie des guides pour les élus et les habitants.
Sources : directive 2012/18/UE (Seveso 3) · Code de l'environnement art. L515-32 et suivants · loi 2003-699 (Bachelot) · Géorisques · Ministère de la Transition écologique · BARPI / base ARIA.
