Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Mon Eau traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Holderg SAS, 27 chemin de la Cabane, 33610 Cestas, France — eric@atypicom.fr.

2. Données collectées

Le site fonctionne sans inscription obligatoire. La consultation des données publiques (qualité de l'eau, prix, etc.) ne nécessite la fourniture d'aucune donnée personnelle.

Les seules données pouvant être traitées :

• Données de connexion technique — adresse IP, agent utilisateur, page consultée. Conservées dans les logs d'accès du serveur (purge automatique après 13 mois conformément à la doctrine CNIL).
• Formulaire de contact — nom, e-mail, message si vous nous écrivez. Utilisés exclusivement pour vous répondre.
• Newsletter — e-mail uniquement, avec opt-in explicite et lien de désinscription dans chaque envoi.
• Recherche commune — le terme tapé dans la recherche est traité côté serveur sans être stocké.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n'est collectée.

3. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels, exemptés de consentement préalable selon la doctrine CNIL :

• Session PHP (PHPSESSID) — cookie technique pour la zone d'administration. Durée : session navigateur.
• Préférences utilisateur — choix d'affichage carte/liste, départements consultés (mémoire du navigateur, jamais transmis).

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Matomo, Facebook Pixel, etc.) ni cookie publicitaire.

4. Finalités et bases légales

Traitement	Finalité	Base légale (RGPD)	Durée
Logs serveur	Sécurité du service, lutte contre la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	13 mois
Formulaire de contact	Répondre à votre message	Consentement (art. 6.1.a)	3 ans après dernier échange
Newsletter	Envoi d'actualités sur la qualité de l'eau	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu'à désinscription + 1 mois
Cookies de session	Fonctionnement du site	Exemption CNIL (cookies techniques)	Session

5. Destinataires

Les données sont traitées en interne par les administrateurs du site et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers commerciaux.

Sous-traitants techniques (hébergement) basés exclusivement en France :

• o2switch (Clermont-Ferrand) — hébergement web mutualisé. Voir leur politique de confidentialité.

Aucun transfert de données hors Union européenne.

6. Vos droits RGPD

Vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données traitées.
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (art. 17) — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation (art. 18) — suspendre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits : eric@atypicom.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS (TLS 1.3). Les accès aux données d'administration sont protégés par mot de passe haché (bcrypt) et limités par adresse IP. Les sauvegardes sont chiffrées et stockées en France.

8. Données affichées sur le site

Les données environnementales et sanitaires affichées (qualité de l'eau, prix, captages, etc.) sont des données publiques ouvertes et ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD. Elles sont rattachées à des entités géographiques (communes, départements) et non à des personnes physiques identifiables.

9. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer pour refléter les changements légaux ou techniques. La version en vigueur est celle accessible à cette URL ; date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données : eric@atypicom.fr.

Politique à jour au 14/08/2026.