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Installations Classées (ICPE) en France

Source : Géorisques · API Installations Classées

L'ICPE en 30 secondes
549 887installations
recensées dans la base nationale Géorisques, réparties sur 24 146 communes. Les ICPE sont les installations soumises à la nomenclature du livre V du Code de l'environnement : industries, élevages intensifs, carrières, parcs éoliens, stations-services, entrepôts.
Sites Seveso seuil haut
2 927 · potentiel d'accident majeur, PPRT obligatoire. Voir la carte.
Sites Seveso seuil bas
2 491 · étude de dangers requise.
Sites IED
25 837 · directive Émissions Industrielles 2010/75/UE.
Élevages classés
35 117 exploitations (bovins, porcs, volailles).
Carrières
13 329
Parcs éoliens
7 506

Pourquoi suivre les ICPE pour la ressource en eau ?

Une part importante des ICPE a un impact direct ou potentiel sur le cycle de l'eau : prélèvements (carrières alluvionnaires, refroidissement, irrigation), rejets aqueux (chimie, papeterie, agro-alimentaire, station d'épuration industrielle), risques accidentels (fuites, incendies générant des eaux d'extinction polluées), épandages d'effluents d'élevage. C'est pourquoi le suivi des installations classées s'articule étroitement avec celui des sites pollués (BASOL), des anciens sites industriels (BASIAS) et du retour d'expérience ARIA.

Carte nationale des installations classées

Densité d'ICPE par département (choroplèthe). Survolez pour les chiffres, cliquez pour voir la fiche départementale.

Top 20 départements

DépartementICPESeveso HSeveso B
22 Côtes-d'Armor 19 702 16 20
35 Ille-et-Vilaine 17 319 40 68
29 Finistère 15 653 24 16
59 Nord 15 419 160 72
62 Pas-de-Calais 14 139 89 55
56 Morbihan 12 713 12 12
77 Seine-et-Marne 12 630 48 108
33 Gironde 11 653 64 80
76 Seine-Maritime 11 301 176 115
44 Loire-Atlantique 9 882 40 48
49 Maine-et-Loire 9 602 14 28
85 Vendée 9 206 8 12
67 Bas-Rhin 8 616 59 40
69 Rhône 8 236 119 60
13 Bouches-du-Rhône 7 883 180 96
57 Moselle 7 794 128 40
80 Somme 7 744 32 36
91 Essonne 7 640 36 20
38 Isère 7 267 156 80
02 Aisne 6 730 48 24

Pages liées

☢
Carte des sites Seveso
5418 sites
🏚
BASIAS
anciens sites industriels
🔥
ARIA
accidents industriels
📑
Marchés publics eau
DECP eau et assainissement

Comprendre la nomenclature ICPE

Déclaration (D)
Installation à risque modéré, déclarée en préfecture. Le préfet peut prescrire des aménagements.
Enregistrement (E)
Régime intermédiaire créé en 2009 pour les installations standardisées (entrepôts, élevages porcins, etc.). Procédure simplifiée avec prescriptions générales nationales.
Autorisation (A)
Installations à fort impact potentiel, soumises à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Arrêté préfectoral d'autorisation.
Seveso seuil haut / bas (SH/SB)
Sous-catégorie des installations soumises à autorisation, en fonction des quantités de substances dangereuses. La directive Seveso 3 (2012/18/UE) impose des obligations renforcées (plan d'urgence, information du public, PPRT).
IED
Installations relevant de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles. Doivent appliquer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) décrites dans les BREFs sectoriels.

Données : API /installations_classees · L'export Géorisques recense environ 136 000 installations actives. Mise à jour mensuelle sur mon-eau.com.

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