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Installations Classées (ICPE) en France

Source : Géorisques · API Installations Classées

L'ICPE en 30 secondes
411 867installations
recensées dans la base nationale Géorisques, réparties sur 24 118 communes. Les ICPE sont les installations soumises à la nomenclature du livre V du Code de l'environnement : industries, élevages intensifs, carrières, parcs éoliens, stations-services, entrepôts.
Sites Seveso seuil haut
2 196 · potentiel d'accident majeur, PPRT obligatoire. Voir la carte.
Sites Seveso seuil bas
1 869 · étude de dangers requise.
Sites IED
19 377 · directive Émissions Industrielles 2010/75/UE.
Élevages classés
26 345 exploitations (bovins, porcs, volailles).
Carrières
10 014
Parcs éoliens
5 624

Pourquoi suivre les ICPE pour la ressource en eau ?

Une part importante des ICPE a un impact direct ou potentiel sur le cycle de l'eau : prélèvements (carrières alluvionnaires, refroidissement, irrigation), rejets aqueux (chimie, papeterie, agro-alimentaire, station d'épuration industrielle), risques accidentels (fuites, incendies générant des eaux d'extinction polluées), épandages d'effluents d'élevage. C'est pourquoi le suivi des installations classées s'articule étroitement avec celui des sites pollués (BASOL), des anciens sites industriels (BASIAS) et du retour d'expérience ARIA.

Carte nationale des installations classées

Densité d'ICPE par département (choroplèthe). Survolez pour les chiffres, cliquez pour voir la fiche départementale.

Top 20 départements

DépartementICPESeveso HSeveso B
22 Côtes-d'Armor 14 789 12 15
35 Ille-et-Vilaine 12 975 30 51
29 Finistère 11 746 18 12
59 Nord 11 560 120 53
62 Pas-de-Calais 10 592 66 42
56 Morbihan 9 530 9 9
77 Seine-et-Marne 9 447 36 81
33 Gironde 8 727 48 60
76 Seine-Maritime 8 461 132 87
44 Loire-Atlantique 7 396 30 36
49 Maine-et-Loire 7 187 11 21
85 Vendée 6 885 6 9
67 Bas-Rhin 6 451 45 30
69 Rhône 6 162 90 45
13 Bouches-du-Rhône 5 903 135 72
57 Moselle 5 826 96 30
80 Somme 5 793 24 27
91 Essonne 5 713 27 15
38 Isère 5 439 117 60
02 Aisne 5 046 36 18

Pages liées

☢
Carte des sites Seveso
4065 sites
🏚
BASIAS
anciens sites industriels
🔥
ARIA
accidents industriels
📑
Marchés publics eau
DECP eau et assainissement

Comprendre la nomenclature ICPE

Déclaration (D)
Installation à risque modéré, déclarée en préfecture. Le préfet peut prescrire des aménagements.
Enregistrement (E)
Régime intermédiaire créé en 2009 pour les installations standardisées (entrepôts, élevages porcins, etc.). Procédure simplifiée avec prescriptions générales nationales.
Autorisation (A)
Installations à fort impact potentiel, soumises à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Arrêté préfectoral d'autorisation.
Seveso seuil haut / bas (SH/SB)
Sous-catégorie des installations soumises à autorisation, en fonction des quantités de substances dangereuses. La directive Seveso 3 (2012/18/UE) impose des obligations renforcées (plan d'urgence, information du public, PPRT).
IED
Installations relevant de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles. Doivent appliquer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) décrites dans les BREFs sectoriels.

Données : API /installations_classees · L'export Géorisques recense environ 136 000 installations actives. Mise à jour mensuelle sur mon-eau.com.

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