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Installations Classées (ICPE) en France

Source : Géorisques · API Installations Classées

Pourquoi suivre les ICPE pour la ressource en eau ?

Une part importante des ICPE a un impact direct ou potentiel sur le cycle de l'eau : prélèvements (carrières alluvionnaires, refroidissement, irrigation), rejets aqueux (chimie, papeterie, agro-alimentaire, station d'épuration industrielle), risques accidentels (fuites, incendies générant des eaux d'extinction polluées), épandages d'effluents d'élevage. C'est pourquoi le suivi des installations classées s'articule étroitement avec celui des sites pollués (BASOL), des anciens sites industriels (BASIAS) et du retour d'expérience ARIA.

Carte nationale des installations classées

Densité d'ICPE par département (choroplèthe). Survolez pour les chiffres, cliquez pour voir la fiche départementale.

Top 20 départements

Pages liées

Comprendre la nomenclature ICPE

Déclaration (D)

Installation à risque modéré, déclarée en préfecture. Le préfet peut prescrire des aménagements.

Enregistrement (E)

Régime intermédiaire créé en 2009 pour les installations standardisées (entrepôts, élevages porcins, etc.). Procédure simplifiée avec prescriptions générales nationales.

Autorisation (A)

Installations à fort impact potentiel, soumises à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Arrêté préfectoral d'autorisation.

Seveso seuil haut / bas (SH/SB)

Sous-catégorie des installations soumises à autorisation, en fonction des quantités de substances dangereuses. La directive Seveso 3 (2012/18/UE) impose des obligations renforcées (plan d'urgence, information du public, PPRT).

IED

Installations relevant de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles. Doivent appliquer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) décrites dans les BREFs sectoriels.

Données : API /installations_classees · L'export Géorisques recense environ 136 000 installations actives. Mise à jour mensuelle sur mon-eau.com.