Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Mon Eau (www.mon-eau.com) est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Eric Garletti, en sa qualité de représentant légal de la société Holderg SAS.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, charte graphique, textes éditoriaux, développements, base de données agrégée) est la propriété de Holderg SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée des éléments propriétaires (textes éditoriaux, illustrations, code source) est interdite sans accord écrit préalable.

Les données ouvertes affichées (qualité de l'eau, prix, captages, hydrométrie, etc.) sont issues de producteurs publics et mises à disposition selon leurs licences respectives (voir section 5).

5. Sources & licences des données

Le site exploite plus de 30 jeux de données ouverts. Le détail exhaustif (producteur, format, fréquence, méthodologie) est consultable sur la page Sources & méthodologie. Synthèse des licences :

La réutilisation de ces données est autorisée selon les conditions de la licence applicable, à condition de citer la source du jeu de données initial.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée. Voir notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels (session, préférences) ; aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers. Voir détails dans la politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Les informations sont publiées en l'état. Bien qu'elles proviennent de sources officielles et soient agrégées avec rigueur, l'éditeur ne garantit pas leur exactitude exhaustive et ne peut être tenu responsable des décisions ou des préjudices résultant de leur utilisation. Les données environnementales et sanitaires officielles font foi auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) compétentes.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

10. Crédits images et icônes

Les icônes émoji utilisées dans l'interface proviennent du jeu Unicode standard. Les éventuelles images d'illustration libres de droits proviennent de Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0) ou ont été générées par l'éditeur. Toute image identifiable d'une personne fait l'objet d'une autorisation préalable.

11. Crédits logiciels (open source)

Le site utilise plusieurs bibliothèques libres : Chart.js (MIT), Leaflet (BSD-2-Clause), police Inter (SIL Open Font License). Le détail complet est consultable sur la page Crédits open source.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'éditeur propose, en cas de litige avec un consommateur n'ayant pas trouvé de solution amiable préalable, le recours gratuit au Médiateur de la Consommation FEVAD : www.mediateurfevad.fr. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Signalement de contenu

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à :

L'éditeur s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à retirer, le cas échéant, le contenu litigieux.

14. Accessibilité numérique

Le site s'efforce de respecter les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1). Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou service, merci de nous le signaler à eric@atypicom.fr — nous nous efforcerons d'apporter une solution dans les meilleurs délais.

15. Contact

Pour toute question relative au site, demande de retrait, signalement de contenu ou exercice de vos droits : eric@atypicom.fr.

Mentions à jour au 14/08/2026.

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