Accueil PCAET

Plans Climat Air Énergie Territoriaux

Source : Observatoire territoires & climat ADEME · Loi TECV 2015 art. 188

Les PCAET en 30 secondes
412démarches
recensées par l'Observatoire ADEME. 367 sont obligatoires (EPCI > 20 000 hab. depuis le 1er janvier 2017, > 50 000 hab. depuis 2018). Population couverte cumulée : 41 580 961 habitants (incluant les chevauchements de périmètres).
En œuvre
340 PCAET adoptés et opérationnels.
En cours d'élaboration
42 · processus participatif en cours.
Dépôt pour avis
30 · soumis à la Région, à l'Autorité environnementale et au public.
Validité
6 ans (révision systématique). Bilan d'étape à mi-parcours obligatoire.

L'eau dans le PCAET

Le PCAET est l'outil opérationnel de planification climat des intercommunalités françaises. Six volets sont obligatoires (art. R229-51 du Code de l'environnement) :

  1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire
  2. Renforcement du stockage carbone (sols, forêts, prairies, bocages)
  3. Maîtrise de la consommation d'énergie finale
  4. Production et consommation des énergies renouvelables
  5. Réduction des polluants atmosphériques
  6. Adaptation au changement climatique : c'est ici que l'eau apparaît en premier plan : gestion de la rareté (sécheresses, restrictions), prévention des inondations, restauration des sols et zones humides, ombrage et désimperméabilisation urbaine, refroidissement passif des bâtiments, sécurisation de l'alimentation en eau potable.

Un PCAET solide s'articule étroitement avec le SDAGE de bassin, les SAGE locaux, le PAPI (inondations) et désormais le Plan Eau du gouvernement. Pour la consultation publique, chaque PCAET fait l'objet d'une enquête publique préalable à son adoption.

Rechercher un PCAET

Répartition par statut

StatutPCAETPopulation
Mise en oeuvre 340 33 889 189
En cours d'élaboration 42 5 881 667
Dépôt pour avis 30 1 810 105

Top 30 PCAET (par population couverte)

CollectivitéStatutPopulation
Métropole du Grand Paris Mise en oeuvre 7 068 810
Paris En cours d'élaboration 2 243 739
Métropole Européenne de Lille Mise en oeuvre 1 154 103
Bordeaux Métropole Mise en oeuvre 774 929
Grand-Orly Seine Bièvre Mise en oeuvre 725 000
Nantes Métropole En cours d'élaboration 677 879
Métropole Rouen Normandie Mise en oeuvre 499 570
Montpellier Méditerranée Métropole Mise en oeuvre 491 417
Rennes Métropole Mise en oeuvre 467 858
Boucle Nord de Seine En cours d'élaboration 441 042
Plaine Commune En cours d'élaboration 424 433
Est Ensemble Mise en oeuvre 410 360
Pôle métropolitain du grand amiénois Mise en oeuvre 380 000
PÔLE METROPOLITAIN CAEN NORMANDIE METROPOLE Mise en oeuvre 362 747
Paris Terres d'Envol Mise en oeuvre 355 086
SM du Pays du Mans Mise en oeuvre 318 000
Grand Paris Seine Ouest Mise en oeuvre 317 613
Grand Paris Sud Est Avenir Mise en oeuvre 312 495
CA du Pays Basque Mise en oeuvre 309 723
CU du Grand Reims Mise en oeuvre 299 054
Tours Métropole Val de Loire Mise en oeuvre 297 273
CA Val Parisis Mise en oeuvre 286 517
CA Mulhouse Alsace Agglomération Mise en oeuvre 274 066
CA Val Parisis Dépôt pour avis 270 724
CA Versailles Grand Parc (C.A.V.G.P.) En cours d'élaboration 268 546
CU Le Havre Seine Métropole Mise en oeuvre 267 618
Métropole du Grand Nancy Mise en oeuvre 257 915
Dijon Métropole Mise en oeuvre 255 127
CA Paris - Vallée de la Marne Mise en oeuvre 229 203
Eurométropole de Metz Mise en oeuvre 225 000

Voir aussi

🌊
Zones inondables (AZI)
vulnérabilité aléa inondation
🛡️
Protection captages
DUP & périmètres
🇪🇺
Benchmark Europe
France vs UE-27
🌿
Algues vertes Bretagne
7 baies prioritaires

Sources : ADEME Observatoire territoires & climat · data.gouv.fr · Code de l'environnement art. L229-26 et R229-51. Mise à jour annuelle sur mon-eau.com.

🏙️ Top communes

🗺️ Tous les départements

🧪 Paramètres clés

📚 Ressources