🏭 VILLE DE BESANCON (Atelier municipaux)

⚖️ Régime réglementaire

🔧 Type d'activité

📋 Fiche d'identité

Raison sociale	VILLE DE BESANCON (Atelier municipaux)
Adresse	Direction de l'Eau et de l'Assainissemen 94 Avenue Clémenceau
Commune	BESANCON (25000)
Département	25
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	Non
Code AIOT	0005904079

📄 Consulter la fiche officielle sur Géorisques

📍 Localisation

❓ Qu'est-ce qu'une ICPE ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou des pollutions (eau, air, sols, bruit). Elle relève du Code de l'environnement et est encadrée par un régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation selon sa dangerosité.

• Seveso seuil bas / haut : classement européen (directive 2012/18/UE) des sites manipulant des substances dangereuses en quantité importante. Le seuil haut impose un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
• IED : installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), soumises aux meilleures techniques disponibles.
• Priorité nationale : installations ciblées par le plan d'inspection renforcé de l'État.

Information : cette fiche présente les caractéristiques administratives de l'installation. Pour le dossier réglementaire complet (arrêtés préfectoraux, rubriques, inspections), consultez la fiche Géorisques de cette installation, source officielle opposable.

🔗 Pour aller plus loin

Source : Géorisques / base des installations classées (ministère de la Transition écologique).