🚽 Stations de traitement des eaux usées (STEU) à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

L'équivalent-habitant (EH) mesure la charge polluante journalière d'un habitant moyen (60 g/jour de DBO₅). La capacité d'une station détermine le nombre maximal d'habitants raccordables.

Trois conformités sont contrôlées au sens de la directive ERU 91/271/CEE :

• Conformité équipement : la station a la capacité d'épuration exigée par sa taille.
• Conformité performance : la station respecte ses seuils de rejet (DBO₅, DCO, MES, azote, phosphore).
• Conformité collecte : le réseau collecte effectivement les eaux usées (pas de rejet direct).

Les communes non équipées d'un réseau collectif fonctionnent en assainissement non collectif (ANC) avec fosses septiques individuelles soumises au contrôle SPANC.