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Code Insee 59010 · département 59 · 59400
| Code SANDRE | Nom | Agglomération | Capacité | État | Conformité performance | Construction |
|---|---|---|---|---|---|---|
010289200000 |
FONTAINE-NOTRE-DAME | FONTAINE-NOTRE-DAME | 2 250 EH | En service | Non | 2250 |
L'équivalent-habitant (EH) mesure la charge polluante journalière d'un habitant moyen (60 g/jour de DBO₅). La capacité d'une station détermine le nombre maximal d'habitants raccordables.
Trois conformités sont contrôlées au sens de la directive ERU 91/271/CEE :
Les communes non équipées d'un réseau collectif fonctionnent en assainissement non collectif (ANC) avec fosses septiques individuelles soumises au contrôle SPANC.
Source : Portail d'information sur l'assainissement — Ministère de la Transition écologique.