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Code Insee 48144 · département 48 · 48110
| Code SANDRE | Nom | Agglomération | Capacité | État | Conformité performance | Construction |
|---|---|---|---|---|---|---|
060948144005 |
Sainte-Croix-Vallée-Française - Bourg | SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE-BOURG | 292 EH | En service | Oui | 292 |
L'équivalent-habitant (EH) mesure la charge polluante journalière d'un habitant moyen (60 g/jour de DBO₅). La capacité d'une station détermine le nombre maximal d'habitants raccordables.
Trois conformités sont contrôlées au sens de la directive ERU 91/271/CEE :
Les communes non équipées d'un réseau collectif fonctionnent en assainissement non collectif (ANC) avec fosses septiques individuelles soumises au contrôle SPANC.
Source : Portail d'information sur l'assainissement — Ministère de la Transition écologique.