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🚽 Stations de traitement des eaux usées (STEU) à MIGNOVILLARD

Code Insee 39331 · département 39 · 39250

Stations d'épuration
2
desservant la commune
Capacité totale
2 kEH
équivalents-habitants
Non conformes
0
au sens performance épuratoire

📍 Stations d'épuration

Code SANDRENomAgglomération Capacité ÉtatConformité performance Construction
060939331802 Froidefontaine-Doye Mignovillard - FROIDEFONTAINE 1 400 EH En service Oui 1400
060939161001 COMMUNAILLES-MIGNOVILLARD Mignovillard 800 EH En service Oui 800

ℹ️ Comprendre l'assainissement collectif

L'équivalent-habitant (EH) mesure la charge polluante journalière d'un habitant moyen (60 g/jour de DBO₅). La capacité d'une station détermine le nombre maximal d'habitants raccordables.

Trois conformités sont contrôlées au sens de la directive ERU 91/271/CEE :

  • Conformité équipement : la station a la capacité d'épuration exigée par sa taille.
  • Conformité performance : la station respecte ses seuils de rejet (DBO₅, DCO, MES, azote, phosphore).
  • Conformité collecte : le réseau collecte effectivement les eaux usées (pas de rejet direct).

Les communes non équipées d'un réseau collectif fonctionnent en assainissement non collectif (ANC) avec fosses septiques individuelles soumises au contrôle SPANC.

Source : Portail d'information sur l'assainissement — Ministère de la Transition écologique.

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