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🚽 Stations de traitement des eaux usées (STEU) à FRANCHELEINS

Code Insee 01165 · département 01 · 01090

Stations d'épuration
2
desservant la commune
Capacité totale
9 kEH
équivalents-habitants
Non conformes
0
au sens performance épuratoire

📍 Stations d'épuration

Code SANDRENomAgglomération Capacité ÉtatConformité performance Construction
060901225001 MONTMERLE-SUR-SAONE - LURCY Montmerle-sur-Saône 8 000 EH En service Oui 8000
060901165002 FRANCHELEINS FRANCHELEINS 1 000 EH En service Oui 1000

ℹ️ Comprendre l'assainissement collectif

L'équivalent-habitant (EH) mesure la charge polluante journalière d'un habitant moyen (60 g/jour de DBO₅). La capacité d'une station détermine le nombre maximal d'habitants raccordables.

Trois conformités sont contrôlées au sens de la directive ERU 91/271/CEE :

  • Conformité équipement : la station a la capacité d'épuration exigée par sa taille.
  • Conformité performance : la station respecte ses seuils de rejet (DBO₅, DCO, MES, azote, phosphore).
  • Conformité collecte : le réseau collecte effectivement les eaux usées (pas de rejet direct).

Les communes non équipées d'un réseau collectif fonctionnent en assainissement non collectif (ANC) avec fosses septiques individuelles soumises au contrôle SPANC.

Source : Portail d'information sur l'assainissement — Ministère de la Transition écologique.

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