Accueil 03 VILLEFRANCHE-D'ALLIER Sites et sols pollués (BASOL/SIS)

⚠️ Sites et sols pollués (BASOL/SIS) à VILLEFRANCHE-D'ALLIER

Code Insee 03315 · département 03 · 03430

Sites recensés
2
BASOL + SIS
Sites BASOL
1
pollution avérée nécessitant action publique
Sites SIS
1
secteurs d'information sur les sols

📍 Détail des sites

SourceNom du siteAdresseÉtat / activité
BASOL Anciens établissements BOURBON 65 ET 67 AVENUE FÉLIX MIOCHE En cours
SIS Anciens établissements BOURBON 65 ET 67 AVENUE FÉLIX MIOCHE Secteurs d'information sur les sols (SIS)
4619.46 m²

ℹ️ BASOL vs SIS : quelle différence ?

BASOL (Base des sites et sols pollués) recense les sites où l'État a constaté une pollution avérée nécessitant une action publique (caractérisation, traitement, surveillance). Ces sites peuvent encore présenter des risques pour les nappes ou la santé.

SIS (Secteurs d'Information sur les Sols) sont des terrains potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles. L'information est obligatoirement transmise lors des transactions immobilières.

⚠️ La présence d'un site pollué n'implique pas nécessairement une contamination de l'eau distribuée (la qualité du robinet est suivie séparément), mais peut affecter les nappes locales et l'usage du sol.

Source : Géorisques · Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) / Ministère de la Transition écologique.

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