Établissement déclarant des rejets dans l'eau à CHATENOIS (67) · Collecte des déchets non dangereux
Secteur E-PRTR : Décharges, à l'exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16 juillet 2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l'article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s'est achevée recevant 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de 25 000 tonnes
| Polluant | Quantité (kg/an) |
|---|---|
| Arsenic et composés (exprimés en tant que As) | 0,000 |
| Nickel et composés (exprimés en tant que Ni) | 0,000 |
Le registre français des émissions polluantes (IREP) recense les rejets des installations industrielles soumises à déclaration, dans le cadre du registre européen E-PRTR (règlement CE n° 166/2006). Les principaux indicateurs de pollution de l'eau :
À savoir : ces quantités sont des déclarations annuelles de l'exploitant, au-dessus de seuils réglementaires (les rejets sous le seuil ne sont pas déclarés). Elles ne préjugent pas d'un non-respect de la réglementation : un établissement peut rejeter légalement dans le cadre de son arrêté préfectoral d'autorisation.
Source : Géorisques / IREP (registre français des émissions polluantes, ministère de la Transition écologique). Identifiant établissement : 0006702408 · SIRET 25670296000012.