🏭 SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

Établissement déclarant des rejets dans l'eau à CHATENOIS (67) · Collecte des déchets non dangereux

1
années déclarées
2023–2023
période
2
polluants distincts
25670296000012
SIRET

Secteur E-PRTR : Décharges, à l'exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16 juillet 2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l'article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s'est achevée recevant 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de 25 000 tonnes

💧 Rejets dans l'eau déclarés, par année

Quantités annuelles de polluants rejetés dans l'eau (en kg/an), déclarées par l'exploitant et contrôlées par la DREAL. « Direct » = rejet au milieu naturel ; « indirect » = rejet via une station d'épuration.

2023 · 2 polluants déclarés
PolluantMilieuQuantité (kg/an)
Arsenic et composés (exprimés en tant que As) Eau (indirect) 0,000
Nickel et composés (exprimés en tant que Ni) Eau (indirect) 0,000

📍 Localisation

❓ Comprendre ces données

Le registre français des émissions polluantes (IREP) recense les rejets des installations industrielles soumises à déclaration, dans le cadre du registre européen E-PRTR (règlement CE n° 166/2006). Les principaux indicateurs de pollution de l'eau :

À savoir : ces quantités sont des déclarations annuelles de l'exploitant, au-dessus de seuils réglementaires (les rejets sous le seuil ne sont pas déclarés). Elles ne préjugent pas d'un non-respect de la réglementation : un établissement peut rejeter légalement dans le cadre de son arrêté préfectoral d'autorisation.

🔗 Pour aller plus loin

🏠 Fiche complète de CHATENOIS 🏭 Tous les sites IREP de la commune 📊 Classement national des pollueurs 🗺️ Vue nationale IREP

Source : Géorisques / IREP (registre français des émissions polluantes, ministère de la Transition écologique). Identifiant établissement : 0006702408 · SIRET 25670296000012.

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