Depuis l'arrêté du 14 avril 2017, toute collectivité française qui passe un marché public de plus de 40 000 euros HT (seuil rehaussé en 2020 par le décret 2019-1344, contre 25 000 euros initialement) doit publier ses Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) dans les deux mois suivant la notification. Cette obligation, encore peu exploitée par le grand public, ouvre une fenêtre inédite sur la chaîne économique de l'eau et de l'assainissement en France.
Périmètre de notre analyse
Nous avons extrait des fichiers consolidés DECP publiés sur data.gouv.fr tous les marchés dont le code CPV correspond à :
- 41xxx : eau captée et eaux usées
- 65xxxx : distribution d'eau et services connexes
- 90xxxx : évacuation et traitement des eaux usées
- 45232xxx : travaux de canalisations et de stations d'épuration
Le résultat : 4 688 marchés sur les 12 derniers mois, pour un cumul de 16,5 milliards d'euros, attribués à 1 875 entreprises distinctes par 1 175 collectivités.
Concentration importante du marché
Les 20 premières entreprises attributaires concentrent une part très importante des montants. Le SIRET en tête cumule à lui seul plus de 8 milliards d'euros sur la période. Les acteurs historiques de la délégation de service public (Veolia, Suez, SAUR) restent largement dominants pour les contrats de gros volume.
Mais derrière, c'est une longue traîne de PME locales, bureaux d'études, entreprises de travaux et fournisseurs spécialisés qui se partagent les contrats de plus petite taille.
Limites importantes des données DECP
L'analyse a des limites qu'il faut connaître pour ne pas surinterpréter :
- Les délégations de service public (DSP), qui structurent la majorité des contrats eau (Veolia, Suez, SAUR), sont notifiées une seule fois pour 8 à 20 ans. Elles n'apparaissent donc qu'au moment de leur renouvellement.
- Certaines collectivités ne publient pas systématiquement leurs DECP, malgré l'obligation.
- Les régies (gestion directe par la collectivité) ne génèrent pas de DECP pour leurs achats internes.
Une longue histoire de gestion publique-privée
La France a une histoire singulière de gestion de son eau, marquée depuis le milieu du XIXᵉ siècle par un partenariat étroit entre les collectivités et quelques grands groupes privés. La Compagnie Générale des Eaux est créée en 1853 sous Napoléon III, suivie en 1880 par la Lyonnaise des Eaux. Ces deux entités deviendront, après plusieurs fusions, l'épine dorsale de la gestion contractualisée de l'eau française : respectivement Veolia Eau et Suez.
La SAUR, troisième acteur historique, naît en 1933 pour desservir les zones rurales que les deux premiers groupes délaissaient. Aujourd'hui, ces trois opérateurs gèrent encore une part très importante des contrats de délégation de service public en France.
Délégation de service public ou régie ?
Une collectivité peut gérer son service d'eau de trois façons principales :
- Régie directe : la collectivité (commune, EPCI, syndicat) gère elle-même la production, le traitement et la distribution. Les agents sont des fonctionnaires territoriaux. Cas typique : Eau de Paris depuis 2010, Eau du Grand Lyon depuis 2015.
- Délégation de service public (DSP) : la collectivité confie l'exploitation à une entreprise privée par contrat de concession ou d'affermage, pour une durée de 8 à 20 ans typiquement. La collectivité reste propriétaire des infrastructures et fixe les grandes orientations.
- Régie intéressée ou marché de services : formules intermédiaires de plus en plus rares.
Depuis 2010, un mouvement de remunicipalisation traverse la France. Paris, Grenoble, Nice, Brest, Montpellier ou Bordeaux ont basculé de DSP vers régie, parfois après contentieux. Les motifs invoqués sont la maîtrise des tarifs, la transparence comptable et la prise en compte de l'intérêt général (lutte contre les fuites, protection de la ressource).
Quels types de marchés trouve-t-on dans les DECP eau ?
L'extraction par CPV révèle une grande diversité de marchés, des plus modestes aux plus structurants :
- Travaux de canalisations (CPV 45232411 et apparentés) : renouvellement de réseaux, branchements, déplacements pour travaux de voirie. Volume très important en nombre.
- Stations d'épuration (CPV 45232420 et 90420000) : construction, extension, mise aux normes, exploitation. Marchés souvent de plusieurs millions d'euros.
- Études et maîtrise d'œuvre (CPV 71200000 et apparentés) : schémas directeurs, diagnostics réseau, études hydrauliques.
- Analyses de qualité d'eau (CPV 71900000) : marchés de laboratoires accrédités pour les contrôles complémentaires.
- Fournitures spécifiques : réactifs de traitement, conduites, vannes, équipements de pompage.
Trois usages concrets de ces données
- Journalistes et chercheurs : croiser les attributaires d'une commune avec les évolutions tarifaires SISPEA pour identifier d'éventuelles dérives.
- Élus locaux : comparer leurs propres marchés à ceux de communes voisines de taille équivalente, pour préparer un benchmark avant renégociation.
- Habitants engagés : comprendre où va leur argent (la commande publique eau est financée principalement par la facture d'eau via les redevances perçues par l'opérateur ou la collectivité).
Comment exploiter ces données ?
Sur /marches-publics-eau, vous pouvez :
- Consulter les marchés passés par votre commune via /marches-publics-eau/commune/{INSEE}
- Voir tous les marchés gagnés par une entreprise via /marches-publics-eau/titulaire/{SIRET}
- Comparer les départements via /marches-publics-eau/departement/{slug}
Pour aller plus loin
- decp.info : exploration des DECP par la communauté
- decp-processing : code source de la consolidation citoyenne
- DECP consolidées sur data.gouv.fr