Accueil 12 SEBAZAC-CONCOURES Sites et sols pollués (BASOL/SIS)

⚠️ Sites et sols pollués (BASOL/SIS) à SEBAZAC-CONCOURES

Code Insee 12264 · département 12 · 12740

Sites recensés
2
BASOL + SIS
Sites BASOL
1
pollution avérée nécessitant action publique
Sites SIS
1
secteurs d'information sur les sols

📍 Détail des sites

SourceNom du siteAdresseÉtat / activité
BASOL ETABLISSEMENTS DURAND ROUTE DE VILLECOMTAL En cours
SIS ETABLISSEMENTS DURAND ROUTE DE VILLECOMTAL Secteurs d'information sur les sols (SIS)
29266.37 m²

ℹ️ BASOL vs SIS : quelle différence ?

BASOL (Base des sites et sols pollués) recense les sites où l'État a constaté une pollution avérée nécessitant une action publique (caractérisation, traitement, surveillance). Ces sites peuvent encore présenter des risques pour les nappes ou la santé.

SIS (Secteurs d'Information sur les Sols) sont des terrains potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles. L'information est obligatoirement transmise lors des transactions immobilières.

⚠️ La présence d'un site pollué n'implique pas nécessairement une contamination de l'eau distribuée (la qualité du robinet est suivie séparément), mais peut affecter les nappes locales et l'usage du sol.

Source : Géorisques · Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) / Ministère de la Transition écologique.

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