Accueil 70 ARC-LES-GRAY Sites et sols pollués (BASOL/SIS)

⚠️ Sites et sols pollués (BASOL/SIS) à ARC-LES-GRAY

Code Insee 70026 · département 70 · 70100

Sites recensés
4
BASOL + SIS
Sites BASOL
3
pollution avérée nécessitant action publique
Sites SIS
1
secteurs d'information sur les sols

📍 Détail des sites

SourceNom du siteAdresseÉtat / activité
BASOL FRANCE BOIS IMPREGNE CD 70 En cours
BASOL SMG MAGYAR (Société Métallurgique de Gray ) ZI LES GIRANAUX En cours
BASOL SOMOGAL 122 ROUTE DE DIJON - BP 54 - 70102 GRAY Clôturée
SIS SOMOGAL 122 ROUTE DE DIJON - BP 54 - 70102 GRAY Secteurs d'information sur les sols (SIS)
12971.80 m²

ℹ️ BASOL vs SIS : quelle différence ?

BASOL (Base des sites et sols pollués) recense les sites où l'État a constaté une pollution avérée nécessitant une action publique (caractérisation, traitement, surveillance). Ces sites peuvent encore présenter des risques pour les nappes ou la santé.

SIS (Secteurs d'Information sur les Sols) sont des terrains potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles. L'information est obligatoirement transmise lors des transactions immobilières.

⚠️ La présence d'un site pollué n'implique pas nécessairement une contamination de l'eau distribuée (la qualité du robinet est suivie séparément), mais peut affecter les nappes locales et l'usage du sol.

Source : Géorisques · Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) / Ministère de la Transition écologique.

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