Accueil 69 SAINTE-CONSORCE Sites et sols pollués (BASOL/SIS)

⚠️ Sites et sols pollués (BASOL/SIS) à SAINTE-CONSORCE

Code Insee 69190 · département 69 · 69280

Sites recensés
2
BASOL + SIS
Sites BASOL
1
pollution avérée nécessitant action publique
Sites SIS
1
secteurs d'information sur les sols

📍 Détail des sites

SourceNom du siteAdresseÉtat / activité
BASOL ANG Autos Demolition ZA de Clape Loup Clôturée
SIS ANG AUTOS DEMOLITION ZA de Clape Loup Secteurs d'information sur les sols (SIS)
9243.81 m²

ℹ️ BASOL vs SIS : quelle différence ?

BASOL (Base des sites et sols pollués) recense les sites où l'État a constaté une pollution avérée nécessitant une action publique (caractérisation, traitement, surveillance). Ces sites peuvent encore présenter des risques pour les nappes ou la santé.

SIS (Secteurs d'Information sur les Sols) sont des terrains potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles. L'information est obligatoirement transmise lors des transactions immobilières.

⚠️ La présence d'un site pollué n'implique pas nécessairement une contamination de l'eau distribuée (la qualité du robinet est suivie séparément), mais peut affecter les nappes locales et l'usage du sol.

Source : Géorisques · Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) / Ministère de la Transition écologique.

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