Accueil 14 FONTENAY-LE-PESNEL Sites et sols pollués (BASOL/SIS)

⚠️ Sites et sols pollués (BASOL/SIS) à FONTENAY-LE-PESNEL

Code Insee 14278 · département 14 · 14250

Sites recensés
1
BASOL + SIS
Sites BASOL
1
pollution avérée nécessitant action publique

📍 Détail des sites

SourceNom du siteAdresseÉtat / activité
BASOL DÉPÔT DE RÉSIDUS DE BROYAGE À FONTENAY LE PESNEL ROUTE DE MONTS-EN-BESSIN Clôturée

ℹ️ BASOL vs SIS : quelle différence ?

BASOL (Base des sites et sols pollués) recense les sites où l'État a constaté une pollution avérée nécessitant une action publique (caractérisation, traitement, surveillance). Ces sites peuvent encore présenter des risques pour les nappes ou la santé.

SIS (Secteurs d'Information sur les Sols) sont des terrains potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles. L'information est obligatoirement transmise lors des transactions immobilières.

⚠️ La présence d'un site pollué n'implique pas nécessairement une contamination de l'eau distribuée (la qualité du robinet est suivie séparément), mais peut affecter les nappes locales et l'usage du sol.

Source : Géorisques · Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) / Ministère de la Transition écologique.

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