Réutiliser les eaux usées traitées : où en est la France ?

De quoi parle-t-on ?

La réutilisation des eaux usées traitées, ou REUT, consiste à valoriser l'eau qui sort des stations d'épuration au lieu de la rejeter dans le milieu naturel. Bien traitée, cette eau peut servir à des usages qui ne nécessitent pas la qualité « eau potable » : irrigation agricole, arrosage d'espaces verts, lavage de voirie, certains procédés industriels.

L'enjeu : réduire la pression sur les ressources naturelles (rivières, nappes) en substituant à des prélèvements neufs une eau qui aurait de toute façon été produite et traitée.

Pourquoi la France a longtemps été en retard

Plusieurs facteurs expliquent que la REUT française a longtemps été marginale :

• Une ressource historiquement abondante. Comparée à l'Espagne ou Israël, la France a longtemps disposé d'une ressource confortable, ce qui a peu incité à explorer des solutions alternatives.
• Un cadre réglementaire prudent. Avant le décret de 2023, les autorisations REUT pouvaient être contraignantes, demandaient un avis sanitaire conforme, et étaient limitées dans le temps.
• Un coût économique non trivial. Affiner le traitement de la station d'épuration pour atteindre la qualité requise par l'usage cible (irrigation, lavage industriel, etc.) demande un investissement supplémentaire qui n'est pas toujours rentabilisé sur des projets ponctuels.
• Une perception culturelle historiquement réservée. La levée progressive des freins psychologiques sur la « yuck factor » est un sujet à part entière des politiques publiques.

Le tournant réglementaire 2020-2023

Le règlement européen 2020/741

Adopté le 25 mai 2020 et applicable depuis le 26 juin 2023, le règlement (UE) 2020/741 harmonise au niveau européen les exigences minimales de qualité de l'eau réutilisée pour l'irrigation agricole. Il définit quatre classes de qualité (A, B, C, D) selon la nature des cultures et le mode d'irrigation, avec des exigences microbiologiques, physico-chimiques et de surveillance correspondantes.

Une synthèse officielle est disponible sur EUR-Lex.

Le décret français du 29 août 2023

Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 a codifié dans le Code de l'environnement (articles R211-123 à R211-137) les conditions d'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour les usages non domestiques. Ses apports principaux :

• Suppression de la limite à 5 ans des autorisations qui figurait dans le décret de mars 2022 qu'il abroge ;
• Simplification de l'instruction : passage d'un avis sanitaire conforme à un avis simple ;
• Conditions d'utilisation clarifiées par usage cible (irrigation, espaces verts, voirie, etc.).

Le ministère de la Transition écologique a publié deux arrêtés d'application couvrant l'arrosage d'espaces verts et l'irrigation des cultures.

Les usages possibles aujourd'hui

Le cadre actuel autorise notamment les usages suivants pour des eaux usées traitées avec un niveau de qualité approprié :

• Irrigation agricole de cultures, avec des exigences renforcées pour les cultures destinées à être consommées crues ;
• Arrosage d'espaces verts, jardins, golfs, espaces sportifs ;
• Lavage des voiries et des dépendances de la voirie ;
• Eaux d'extinction d'incendie et essais de matériel des services de secours ;
• Certains usages industriels (refroidissement, lavage), encadrés au cas par cas ;
• Sous conditions, la recharge maîtrisée de nappes, qui fait l'objet d'études et d'expérimentations.

Une page dédiée à la réglementation REUT est tenue à jour par les services de l'État.

Ce qui freine encore

L'économie des projets

Le surcoût de traitement, la pose des canalisations dédiées (l'eau réutilisée ne peut pas circuler dans le réseau d'eau potable), la maintenance et la traçabilité représentent des charges qui ne se justifient économiquement que sur des projets de taille suffisante ou en zones sous tension hydrique.

La logistique territoriale

Les stations d'épuration sont historiquement construites en aval, près des cours d'eau ; les usagers potentiels (agriculteurs, industriels) ne sont pas toujours à proximité immédiate. La distance entre l'effluent traité et l'usage cible conditionne fortement la faisabilité.

L'acceptabilité

L'usage d'eaux issues de l'épuration sur des cultures alimentaires, même quand les exigences sanitaires sont scrupuleusement respectées, soulève des questions de perception. Le travail pédagogique avec les filières (agriculteurs, distributeurs, consommateurs) est une condition de réussite des projets.

Perspectives

La trajectoire fixée par le Plan Eau (multiplier par dix la part de l'eau usée réutilisée à horizon 2030) reste très ambitieuse au regard du point de départ français, modeste comparé à l'Italie, à l'Espagne ou à Israël. Les leviers identifiés portent à la fois sur l'investissement (montée en gamme du parc des stations d'épuration), sur la planification territoriale (mise en relation effluents et usages), et sur le cadre économique (financement et tarification).

Pour suivre les indicateurs nationaux de qualité de l'eau distribuée, voir la page Qualité ou explorer la carte interactive.

Pour aller plus loin

1. Règlement (UE) 2020/741 du 25 mai 2020 sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau (texte intégral, EUR-Lex).
2. Résumé officiel du règlement REUT sur EUR-Lex.
3. Réglementation française sur l'utilisation des eaux usées traitées (ministère de la Transition écologique).
4. Publication des arrêtés d'application sur l'arrosage et l'irrigation.
5. Plan Eau : 3 enjeux, 53 mesures.