Stockage illicite / enfouissement de fûts de déchets · ARIA #22247

A la suite d'une plainte déposée par une association écologiste sur le témoignage d'un pêcheur qui avait répéré un enfouissement illégal de déchets industriels, l'Inspection des installations classées découvre un stock de 700 fûts contenant des résidus de solvants et de résines dans un établissement non déclaré d'enduction de textiles techniques. Une partie de ces fûts venaient d'être enterrés sur place, d'autres étant stockés en plein air sans aucune précaution. Un arrêté préfectoral impose à l'usine l'enlèvement et la destruction des déchets, ainsi que la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Pour des raisons de sécurité liées à la présence et à l'utilisation de solvants inflammables, l'activité de l'établissement est suspendue jusqu'à décision quant aux suites réservées à la demande de régularisation administrative devant être déposée par l'exploitant. Aucune pollution de l'Oise ne sera constatée et seul le site se révèlera pollué. L'entreprise qui emploie 12 salariés sera mise en liquidation en juillet 2001. Son PDG sera condamné en juillet 2002 à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros pour atteinte à l'environnement ; l'association recevra quant à elle 800 euros de dommages-intérêts.